Le 20 avril 2021, le groupe Yves Rocher était mis en demeure pour manquement à son devoir de vigilance par le syndicat turc Petrol-Iş ainsi que les ONG Sherpa et ActionAid sur la base de la loi française de 2017. En mars 2022, ces trois organisations ainsi que 34 salariés de la filiale turque, Kosan Kozmetik, assignent Yves Rocher en justice pour manquement au devoir de vigilance. L’audience s’était tenue le 20 novembre 2025 au tribunal judiciaire de Paris, date à laquelle 81 salariés s’étaient greffés à l’action et s’opposaient à Yves Rocher.
Des salariés étrangers d’une filiale d’un groupe français qui réclament des dommages et intérêts à la maison mère pour violation du devoir de vigilance : la démarche était une première judiciaire. Le délibéré rendu le 12 mars 2026 ne fait que parachever le caractère pionnier de cette affaire.
LIBERTÉS SYNDICALES BAFOUÉES : LA GRAVITÉ DES FAITS AU FONDEMENT DE L’AFFAIRE
Lors de l’audience de novembre 2025, trois salariées de l’usine turque au cœur de l’affaire avaient fait le déplacement. Leurs témoignages avaient permis de mesurer la gravité des faits au fondement de l’affaire. Tout a commencé par le licenciement de 132 salariés entre mars et septembre 2018, du fait de leur affiliation au syndicat turc Petrol-Iş. Or c’est précisément pour des conditions de travail notoirement dégradantes qu’un boom du taux d’affiliation syndicale s’était produit pour atteindre 40 % de l’ensemble des effectifs.
Lors de l’audience, les salariées ont témoigné des cadences infernales imposées au détriment de la sûreté des travailleurs. En effet, pour optimiser chaque seconde de travail, le système de sécurité des machines était débranché. Les salariés étaient menacés de se faire supprimer leurs tickets-restaurant ou de se faire licencier s’ils refusaient d’effectuer des heures supplémentaires. Ceux qui étaient identifiés comme récalcitrants étaient assignés aux tâches les plus pénibles et dangereuses. Ces dernières impliquaient la manipulation de poudre et de solvants sans équipements de protection. Les salariés souffraient de manière chronique de maux de tête, vertiges, nausées et vomissements. De surcroît, les femmes étaient structurellement discriminées avec des augmentations de salaire plafonnées différemment selon le genre.
À la suite de la campagne d’adhésion syndicale, la direction a commencé à traquer les salariés syndiqués, fouillant leurs messageries et usant de moyens de coercition pour les pousser à renoncer à leur carte syndicale. Ces violations de la liberté syndicale étaient connues de longue date puisque dès 2018, la fédération syndicale internationale IndustriALL avait adressé un courrier à ce sujet au président du groupe Yves Rocher. Détail savoureux : en avril 2018, le groupe avait réagi en mettant en place un processus d’audits qui lui a valu de décrocher le label « Great place to work » par une structure de certification turque. Dans le même temps, les licenciements pour affiliation syndicale allaient bon train.
DEVOIR DE VIGILANCE : UNE PIERRE DE PLUS À L’ÉDIFICE
La loi sur le devoir de vigilance de 2017 impose aux grandes entreprises d’identifier et de prévenir les risques graves pour les droits humains, la santé, la sécurité ou l’environnement dans l’ensemble de leurs chaînes d’activité, y compris dans leurs filiales ou chez leurs sous-traitants. L’interprétation de certains aspects de cette loi était sujette à débat et la jurisprudence naissante sur le devoir de vigilance vient jouer un rôle essentiel à cet égard. Le délibéré du 12 mars dernier constitue une pierre de plus à cet édifice.
PRIMAUTÉ DE LA LOI FRANÇAISE
Le groupe Yves Rocher faisait valoir qu’au regard de la loi turque, l’action entamée par les salariées était prescrite. Le tribunal a écarté cet argument, mettant en avant que le législateur avait entendu donner un caractère impératif aux dispositions relatives au devoir de vigilance. Cela suppose que la loi française est dotée d’une portée extraterritoriale en soutien à ce caractère impératif et qu’elle écarte ici la loi turque. Autrement dit, qu’un dommage soit subi en France ou à l’étranger, c’est la loi française qui doit s’appliquer.
UNE CARTOGRAPHIE DES RISQUES LACUNAIRE
Le tribunal a examiné les plans de vigilance d’Yves Rocher publiés pour les années 2017 et 2018. Il a été jugé que la cartographie était lacunaire car elle ne contenait aucune analyse des risques liés aux activités des filiales du groupe. Seules les activités des fournisseurs et des achats jugées sensibles étaient analysées. Or, les juges ont souligné que le groupe disposait pourtant des informations suffisantes pour identifier le risque de violation à la liberté syndicale dans sa filiale turque. Le processus d’audits lancé en 2018 prouve par ailleurs qu’Yves Rocher avait une capacité d’intervention. Le tribunal considère ainsi que si ce risque avait été intégré au plan et correctement traité, les licenciements en cause auraient pu être évités.
RÉPARATIONS FINANCIÈRES
Ce sont donc 81 salariés qui s’étaient greffés à l’action contre Yves Rocher. Cependant, en 2019, 72 d’entre eux avaient accepté une transaction et le tribunal a estimé qu’ils n’avaient plus intérêt à agir. Les neuf salariés n’ayant pas signé la transaction se verront verser 8 000 euros par le groupe français. Le syndicat turc recevra 40 000 euros et les ONG recevront 1 euro symbolique. La décision est assortie d’une exécution provisoire, ce qui veut dire qu’Yves Rocher doit s’acquitter de ce paiement immédiatement et qu’un éventuel appel ne saurait avoir un effet suspensif sur la condamnation.
PORTÉE ET PERSPECTIVES
Ce jugement pourrait avoir des retombées très fortes pour bon nombre d’autres multinationales pointées du doigt pour les violations des droits fondamentaux que leurs activités produisent à l’étranger. Il constitue un levier de plus pour les organisations syndicales, dont la CFE-CGC, qui sont impliquées afin que le devoir de vigilance soit pleinement effectif.
Ana Cuesta