Le 16 septembre dernier, Ursula von der Leyen a prononcé devant le Parlement européen, à Strasbourg, son traditionnel discours sur l’état de l’Union. Au-delà des annonces à proprement parler, la présidente de la Commission européenne a dessiné un fil conducteur : accélérer la construction d’une Union européenne (UE) capable de réduire ses dépendances tout en réaffirmant ses valeurs démocratiques.
L’EXERCICE INSTITUTIONNEL DU DISCOURS SUR L’ÉTAT DE L’UNION EUROPÉENNE
Inspiré de la pratique présidentielle américaine, le discours sur l’état de l’Union européenne (ou « SOTEU » pour State Of the European Union) répond à des règles quelques peu différentes. Loin du grand rendez-vous de communication unilatéral, ce discours participe pleinement au jeu institutionnel européen. La présidente de la Commission y dresse ainsi le bilan de son action et présente ses priorités devant des députés chargés d’en débattre et de les questionner.
Cet exercice prend une dimension particulière dans la législature actuelle, avec un Parlement européen plus fragmenté depuis les élections européennes de 2024. Forte de ce constat, Ursula von der Leyen a cherché à rassembler autour d’une orientation politique, celle de l’indépendance, arguant que « l’Europe a choisi de tracer sa propre voie ».
DES PARTENARIATS EUROPÉENS À RÉINVENTER
La présence à Strasbourg du Premier ministre canadien Mark Carney a permis à la présidente de la Commission de faire une des annonces les plus inattendues du discours : sa volonté de faire du Canada le premier « membre associé » de l’UE. L’objectif serait de porter les relations entre les deux partenaires à un niveau inédit, notamment dans les domaines économique, technologique, énergétique et de la défense.
La formule est politiquement forte mais juridiquement floue : aucun statut de « membre associé » de l’Union n’existe dans les traités. Si l’article 217 du traité sur le fonctionnement de l’UE lui permet de conclure des accords d’association avec des pays tiers, le dispositif évoqué concernant le Canada n’est pas celui-là et reste donc largement à construire.
Dans le contexte géopolitique, il est difficile de ne pas voir dans cette invitation un pied de nez aux États-Unis de Donald Trump dont les relations avec le Canada se sont fortement dégradées en raison de tensions commerciales, ce dernier cherchant à diversifier ses partenariats. Dans la nuit du 16 au 17 septembre, le président américain a qualifié cette perspective de « risible », estimant qu’elle pourrait être considérée comme un « acte hostile » et menaçant alors l’UE de droits de douane très élevés. La Commission a récusé cette interprétation, affirmant que le rapprochement avec le Canada n’était dirigé contre personne.
Il s’agit pourtant d’un signal politique fort. Ursula von der Leyen a notamment insisté sur l’attachement commun de l’Union et du Canada à la démocratie. Le rapprochement proposé illustre l’idée force du discours sur l’état de l’Union, à savoir la diversification des alliances européennes afin de privilégier des partenaires partageant les principes démocratiques de l’UE.
Toujours dans cette ligne, la Commission présentera des feuilles de route en matière d’élargissement pour les pays candidats les plus avancés dans leur processus d’adhésion à l’UE. Cela devrait notamment concerner le Monténégro et l’Albanie. Cette annonce intervient quelques semaines après le référendum islandais du 29 août, lors duquel 52,8 % des électeurs ont rejeté la piste de reprise des négociations d’adhésion. Ce résultat rappelle que l’attractivité du projet européen ne peut être considérée comme acquise, au moment même où l’élargissement retrouve une dimension géopolitique majeure.
PRIORITÉ À LA DÉFENSE : UN CONSEIL DE SÉCURITE EUROPÉEN
La défense occupe une place importante dans la recherche d’autonomie de l’UE. Ursula von der Leyen a proposé la mise en place d’un Conseil de sécurité européen qui pourrait réunir, au-delà des États membres de l’UE, des partenaires comme le Royaume-Uni, la Norvège, l’Ukraine ou le Canada.
La présidente de la Commission souhaite également mettre en place un « protocole de sécurité d’urgence », inspiré de la logique de l’article 4 du traité de l’OTAN, afin de permettre aux États européens de coordonner leur réponse face à des menaces hybrides n’atteignant pas nécessairement le seuil d’une agression armée (cyberattaques, ingérences ou incursions de drones par exemple).
L’idée d’un Conseil de sécurité européen n’est pas nouvelle et sa concrétisation dépendra largement des États membres, souvent réticents à la mise en commun de telles prérogatives au niveau européen. Sa remise à l’agenda témoigne de la volonté de renforcer la capacité européenne à agir en matière de sécurité.
LA PROTECTION DES MINEURS À L’ÈRE NUMÉRIQUE
Sur le terrain législatif, une des annonces les plus concrètes concerne la protection des mineurs sur les réseaux sociaux. Le « EU Kids Act » prévoit une approche graduée selon l’âge de la façon suivante : pas de réseaux sociaux avant 13 ans ; entre 13 et 15 ans, des comptes créés et supervisés par les parents ; des obligations renforcées de protection pour l’ensemble des moins de 18 ans.
Le texte s’inscrit dans une réflexion européenne plus large sur la responsabilité des plateformes numériques et la protection des utilisateurs face aux mécanismes de captation de l’attention.
ET L’EUROPE SOCIALE ?
Dans un discours largement dominé par les enjeux de sécurité et d’indépendance, plusieurs annonces en matière sociale ont été confirmées.
L’initiative pour des emplois de qualité (« Quality Jobs Act ») sera présentée avant la fin de l’année. Très attendu, le texte doit notamment contribuer à améliorer la qualité de l’emploi et à accompagner les transformations du monde du travail dont l’intelligence artificielle. Après les consultations menées par la Commission auprès des partenaires sociaux européens, auxquelles la CFE-CGC a contribué, l’enjeu sera d’assurer la traduction législative des ambitions affichées en matière d’emplois de qualité et de droits des travailleurs. La CFE-CGC sera mobilisée dans ce sens, aux côtés de la Confédération européenne des cadres (CEC) dont elle assure la présidence.
L’année 2027 marquera par ailleurs les dix ans du Socle européen des droits sociaux, dont les vingt principes avaient été proclamés à Göteborg en 2017. Dix ans plus tard, force est de constater que des progrès restent à accomplir pour assurer leur pleine concrétisation. Ursula von der Leyen a néanmoins réaffirmé son engagement à travers cette formule : « Les temps peuvent changer, les technologies peuvent changer, mais nos valeurs ne changent pas. » Un sommet consacré au Socle sera ainsi organisé l’an prochain.
En matière de santé publique, la Commission prévoit un « European Care Deal » pour répondre aux besoins croissants en matière de soins et d’accompagnement, notamment face aux évolutions démographiques.
Si l’on peut se réjouir d’obtenir quelques annonces en matière sociale, ce volet de l’action européenne demeure en retrait vis-à-vis du reste du discours, avec un niveau de précision largement en deçà des enjeux géopolitiques et sécuritaires. Le contenu du Quality Jobs Act et du European Care Deal, comme la place accordée au dialogue social dans leur élaboration, seront donc déterminants.
AUTONOMIE ET VALEURS, LE NOUVEAU CAP EUROPÉEN
Au-delà des différentes annonces, un fil conducteur traverse le discours : réduire les dépendances européennes tout en faisant des valeurs de l’Union un élément structurant de ses partenariats. Démocratie, État de droit, droits fondamentaux et droits sociaux sont ainsi présentés comme des principes à préserver, mais aussi comme des marqueurs dans un ordre international en recomposition.
Dans cette perspective, la place réservée aux États-Unis est particulièrement révélatrice. Alors que le Canada, le Royaume-Uni ou encore la Norvège sont explicitement présentés comme des partenaires avec lesquels approfondir les coopérations, les États-Unis sont remarquablement absents de l’orientation présentée par la présidente de la Commission. Sans remettre en cause l’importance des liens transatlantiques, ceci est significatif. L’Europe décrite par Ursula von der Leyen entend désormais « tracer sa propre voie », diversifier ses partenariats et renforcer sa capacité à agir de manière autonome.
Cette ambition s’accompagne enfin d’une réflexion sur l’avenir du projet européen. À l’occasion des 70 ans du traité de Rome (1957), un nouveau « Congrès de l’Europe » sera organisé en 2027 pour tenter de lui donner un nouveau souffle et d’inspirer une nouvelle génération. Cette initiative intervient alors que les forces eurosceptiques progressent dans plusieurs États membres et au Parlement européen.
LA CFE-CGC MOBILISÉE
Sonia Arbaoui
La CFE-CGC, sous l'impulsion du secteur Europe, international et droits humains piloté par la secrétaire nationale Anne-Catherine Cudennec, sera vigilante à la suite qui sera donnée à l’ensemble de ces annonces. Elle poursuivra son action sur la scène européenne pour porter les intérêts des personnels d’encadrement et contribuer à la construction d’une Europe à la fois plus sociale, plus autonome et résolument fidèle à ses valeurs.