Le SNATT CFE-CGC informe ses adhérents que le processus de désignation des conseillers prud’hommes pour le mandat 2026-2029 est officiellement lancé.
Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plateforme du ministère de la Justice entre le 15 juillet et le 15 septembre 2025. Après une phase d’instruction, l’entrée en fonction des nouveaux conseillers est prévue pour janvier 2026.
Qui peut candidater ?
- Être adhérent CFE-CGC à jour de cotisation.
- Avoir moins de 75 ans.
- Ne pas avoir déjà effectué cinq mandats dans un même conseil.
- Disposer de l’aval de sa fédération.
- Avoir des connaissances en droit du travail et être disponible pour exercer ce mandat.
Quelles évolutions pour cette nouvelle mandature ?
La loi du 20 novembre 2023 introduit plusieurs changements :
- Un élargissement du périmètre de désignation.
- Un renforcement des exigences déontologiques.
- L’obligation de fournir une déclaration d’intérêts.
- La limitation à cinq mandats et un âge maximal de 75 ans.
Intéressé(e) ? Pour plus d’informations et pour connaître les démarches à suivre, contactez l’Union Départementale CFE-CGC dont vous dépendez.