Le couple franco-allemand toujours uni « dans le bonheur comme dans les épreuves »... Mais isolé après l’adoption d’un accord sur la proposition de directive sur les travailleurs de plateformes
À l’image de ce mois de mars avec sa météo incertaine alternant pluie et beau temps, cette fin de mandature de la première commission von der Leyen nous fait vivre des moments de suspense aux issues parfois inespérées.
C’est ainsi que l’emblématique dossier de la directive sur les travailleurs de plateformes a finalement connu une fin heureuse, pour ainsi dire, le 11 mars car un accord a été trouvé entre les 27 États membres, sans la France et l’Allemagne, pour un texte qui doit être maintenant traduit dans toutes les langues officielles et adopté formellement par le Parlement et le Conseil des ministres avant sa publication.
En effet, grâce au soutien de dernière minute de la Grèce et de l’Estonie, la minorité de blocage qui était composée de ces deux États avec la France et l’Allemagne, le moteur de la construction européenne, est finalement venue à manquer.
Pour la CFE-CGC, cette adoption est une victoire en demi-teinte. Le texte initial proposé en 2021 par la Commission a été finalement très édulcoré par les discussions successives et par les concessions faites aux différents États membres. La présomption de salariat pour les travailleurs de plateformes a été revue à la baisse, mais elle est maintenue et le chapitre sur les algorithmes n’a pas été trop retoqué.
Au-delà de nos réserves sur le fond du texte, la forme et la symbolique étaient aussi importantes à la veille du rendez-vous électoral du 9 juin prochain.
Comment se présenter face à ses électeurs avec une si piètre image de l’Europe et en particulier de l’Europe sociale ? Comment piétiner le travail intensif réalisé pendant plus de deux ans par les élus des citoyens européens qui ont travaillé sur un texte proposé par une des Commissions les plus courageuses en matière sociale des 30 dernières années ?
C’est un très mauvais message que celui envoyé par les gouvernements français et allemand. Nous étions habitués à plus de courage et de solidarité et moins à ce triste spectacle d’un couple devenu davantage un couple d’intérêts opportunistes qu’un couple renforcé par sa vision partagée de l’intérêt général.
La CFE-CGC est et restera toujours mobilisée pour défendre et améliorer les droits des travailleurs en Europe et dans le monde.
Pierre Jan - Relations Presse et institutionnelles
pierre.jan@cfecgc.fr - Tél. : 01 55 30 12 92 - 06 32 05 69 02
La Confédération Française de l'Encadrement CGC est composée de fédérations et de syndicats professionnels. Elle est représentée au niveau de l'entreprise par la section syndicale, conformément à la loi du 27 décembre 1968.
La section syndicale fait partie d'un syndicat professionnel déterminé en fonction de sa branche d'activité (par exemple : la métallurgie, la chimie, la banque...). C'est au syndicat qu'il appartient de rendre effective l'adhésion, de remettre la carte syndicale, d'encaisser la cotisation et d'apporter informations et conseils, sur tous les problèmes de la branche professionnelle.
Le principe de la liberté syndicale ne fut reconnu qu'après la révolution de 1848 et véritablement adopté en France par la loi du 21 mars 1884, dite loi Waldeck- Rousseau.
Dès lors, les syndicats purent se créer librement et se grouper en unions, fédérations, confédérations et, par leur influence grandissante, faire aboutir leurs premières revendications (repos hebdomadaire, limitation de la durée du travail...).
Ce n'est qu'après la deuxième guerre mondiale, par l'ordonnance du 22 février 1945, instituant les comités d'entreprise que la présence des syndicats a été "implicitement entérinée".
Elle le fut officiellement par la loi du 27 décembre 1968 qui crée la section syndicale d'entreprise, augmente la représentation syndicale et définit les fonctions de chacun de ces représentants. Plus récemment, la loi Auroux du 28 octobre 1982, a donné de nouveaux moyens aux syndicats dans l'entreprise.
Et la CFE-CGC dans tout ça ?
C'est au 15 octobre 1944 que remonte l'acte de naissance de notre Confédération. À cette date, des ingénieurs et des cadres qui souhaitaient affirmer la spécificité de leur situation dans le monde des salariés, ont déposé les statuts de la confédération Générale des Cadres.
Aujourd'hui, la CFE-CGC s'adresse aux classes moyennes, tout en gardant sa spécificité qui est d'être la voix des techniciens, agents de maîtrise, forces de vente, cadres, ingénieurs et à ceux qui ont vocation à le devenir - c'est-à-dire, à des salariés dont les fonctions comportent responsabilité, initiative et/ou commandement. Ceci pour les secteurs privé, nationalisé, public et pour la Fonction publique.
Après une première rencontre organisée dans la région Grand Est, puis en Occitanie, et en PACA, la CFE-CGC poursuit son tour des régions. Une quatrième rencontre, en présence de Jean-François Foucard, Secrétaire national CFE-CGC, aura lieu au Centre de congrès Cité Mondiale*, à Bordeaux.
Cet événement se déroule le mercredi 16 novembre 2022. L'union régionale CFE-CGC Nouvelle-Aquitaine sera présente pour vous accueillir.
« RESTAURER LA CONFIANCE » SE DIVISE EN SIX GRANDES PARTIES THÉMATIQUES
- Économie, partage de la valeur, pouvoir d’achat des salariés, fiscalité, industrie, numérique, gouvernance de l’entreprise, etc. ;
- Transition juste, politiques énergétiques et sectorielles, biodiversité, développement durable et RSE, etc. ;
- Protection sociale, financement, prévoyance, retraite, prévention, dépendance, risques psychosociaux, politique familiale, etc. ;
- Paritarisme, gestion, ressources et pilotage, valorisation du mandat, négociations nationales interprofessionnelles, etc. ;
- Représentation des intérêts et démocratie sociale, reconnaissance de l’action syndicale, représentativité patronale, etc. ;
- Europe et multilatéralisme. droits sociaux, gouvernance économique, entreprises multinationales, etc.
*Centre de Congrès Cité Mondiale
3 parvis des Chartrons, 33000 Bordeaux
La Présidente de la CFE-CGC dresse le bilan de la conférence sociale et en appelle à une clarification de la feuille de route remise par le gouvernement. Entretien.
La quatrième conférence sociale s’est tenue le 19 octobre dernier. Quel était l’intérêt pour la CFE-CGC d’y prendre part ?
La CFE-CGC a fait entendre sa voix en étant d’abord présente à cette conférence. Nous n’avons pas pratiqué la politique de la chaise vide. Qui dit dialogue social dit dialogue et au moins deux interlocuteurs autour de la table…
La CFE-CGC est une organisation engagée au service de l’emploi. Cette conférence sociale était donc l’occasion d’aller faire connaître nos propositions au président de la République, au Premier ministre, ainsi qu’à plusieurs ministres du gouvernement lors des diverses tables rondes thématiques.
Par ailleurs, et même si le sujet du pouvoir d’achat n’était pas précisément inscrit à l’ordre du jour, nous avons pu rappeler de visu à François Hollande que nous demandions toujours une réforme de la fiscalité des ménages, les classes moyennes subissant un matraquage fiscal depuis deux ans et demi. Nous n’avons pas manqué, aussi, de relayer l’inquiétude des salariés de l’encadrement face à la répétition, dans certaines entreprises, de plans de sauvegarde de l’emploi.
Trois grandes tables rondes étaient au menu des discussions. En premier lieu la sécurisation des parcours professionnels et la création du compte personnel d’activité…
Sur le compte personnel d’activité, nous avons été la seule organisation à demander l’instauration d’une portabilité de certains droits entre le public, le privé, le statut de salarié et celui de chef d’entreprise afin de fluidifier les parcours et pouvoir ainsi lever quelques freins à la mobilité fonctionnelle.
En effet, les jeunes n’auront plus, à l’avenir, cinq à dix employeurs. Ils seront tantôt salariés, tantôt fonctionnaires, tantôt créateurs d’entreprises… Il faut donc pouvoir fluidifier ces parcours professionnels. Encore faut-il lever quelques freins à la mobilité fonctionnelle et accompagner ces changements de statuts.
Quel message a voulu faire passer la CFE-CGC lors des discussions relatives à la prochaine COP21 (du 30 novembre au 11 décembre, à Paris) et à la transition énergétique ?
Notre message est clair : il faut remettre les salariés au cœur des enjeux climatiques et environnementaux. Nous devons valoriser ce capital humain au cœur des entreprises. En ce sens, nous souhaitons faire évoluer la gouvernance avec davantage d’administrateurs salariés. La CFE-CFC demande depuis plusieurs années à pouvoir débattre de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et de développement durable dans les instances représentatives du personnel (IRP).
Qu’est-il ressorti des échanges concernant l’avenir de nos filières professionnelles et des conséquences du numérique sur l’industrie française ?
Nous avons obtenu de travailler à une cartographie par branche et filière. Cela permettra d’identifier les filières professionnelles qui risquent d’être en perte de vitesse dans les dix à quinze ans à venir afin de travailler, en amont, à la reconversion et à la formation des salariés.
De notre point de vue, il faudrait aller plus loin au travers d’une cartographie des sites industriels menacés. L’idée n’est pas d’aller faire de l’agitation sociale et de polémiquer, mais de comprendre qu’il faut du temps pour réindustrialiser un site. L’exemple de PSA à Aulnay-sous-Bois est flagrant en la matière. Il s’agirait donc d’être dans l’anticipation et de déterminer, sur chacun des sites menacés, quels types d’industrie on peut faire revenir pour créer des métiers, à la fois dans l’industrie et les services.
Vous n’avez pas caché votre scepticisme après la feuille de route remise par le gouvernement à l’issue de cette conférence sociale. Pourquoi ?
Compte tenu du contexte économique, nous étions inquiets à l’ouverture de cette conférence sociale. Nous sommes désormais sceptiques face à une feuille de route trop ambitieuse qui relève des travaux d’Hercule ! Droit du travail, évolution du dialogue social, avenir des filières professionnelles, conséquences du numérique, transition énergétique… Il est utopique de penser que l’on va pouvoir, en quelques mois, travailler sur l’ensemble de ces dossiers et bâtir de véritables propositions dans l’intérêt des salariés et plus particulièrement celui des techniciens, agents de maîtrise, cadres, ingénieurs et agents des fonctions publiques.
Quelles sont les préconisations de la CFE-CGC ?
Nous ne sommes pas dogmatiques : en tant qu’organisation responsable, nous sommes prêts à avancer mais dans le cadre d’une feuille de route pluriannuelle, en clarifiant les priorités de cet agenda social du gouvernement.
La CFE-CGC a demandé la tenue d’une réunion exceptionnelle de l’agenda social, afin de définir notre propre feuille de route entre partenaires sociaux (sujets de négociation et calendrier), indépendamment de toute pression politique et indépendamment du calendrier des élections politiques. Le sondage sorti ce jour (ndlr : Odoxa pour MCI, Le Parisien-Aujourd'hui-en-France et France Info) nous donne raison, puisque 70 % des Français disent faire davantage confiance à la négociation entre les syndicats et le patronat pour mener des réformes économiques et sociales efficaces en termes d'emploi.
Propos recueillis par Mathieu Bahuet
1. Pour une transition écologique socialement juste et durable
L’adaptation et l’atténuation des effets du changement climatique doivent s’inscrire dans une transition juste, donnant aux salariés un véritable pouvoir d’agir sur les transformations de leurs métiers et de leurs organisations.
2. L’engagement des salariés, levier de la transition durable
La transition écologique passe par l’adaptation du travail aux nouvelles réalités climatiques : santé, sécurité, compétences, conditions d’exercice. La CFE-CGC porte cette exigence d’une planification écologique juste et anticipée inscrite dans la continuité.
La participation des salariées et salariés, des syndicats et des représentants du personnel est essentielle, pour veiller à ce que les salariées et salariés soient protégés.
3. Le dialogue social, accélérateur de la transition écologique
La CFE-CGC milite pour :
- intégrer une procédure de consultation spécifique sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise,
- créer une commission environnement obligatoire dotée d’un budget propre,
- permettre le recours à une expertise spécifique financée par l’employeur,
- donner les moyens aux membres du CSE de suivre des formations spécifiques,
- attribuer des heures de délégation supplémentaires à la commission environnement au sein des instances représentatives du personnel.
4.L’économie et la biodiversité : vers de nouveaux équilibres durables
La CFE-CGC réaffirme donc son engagement à traiter la biodiversité au même niveau que le climat, en adoptant une approche intégrée des politiques environnementales selon le principe du Nexus eau-énergie-alimentationbiodiversité, reconnaissant l’interdé6 7 vers une transition énergétique équitable.
Pour la CFE-CGC, la préservation de la biodiversité passe impérativement par un investissement dans la recherche.
5. Vers une transition énergétique équitable
Pour la CFE-CGC, nucléaire et énergies renouvelables doivent rester complémentaires dans le mix énergétique français. Néanmoins, il est impératif que ces dernières soient en accord avec les politiques de protection de la biodiversité.
La COP 30 de Belém sera l’occasion, pour la CFE-CGC, de porter haut la voix du pendant social de la transition écologique.