Tout d’abord, la CFE-CGC regrette que les mesures appropriées n’aient pas été prises plus tôt, la situation ayant beaucoup (trop) traîné (plus de 30 ans !). Ensuite, nous attendions des mesures fortes et sécurisées, à la hauteur des attentes des salariés qui ne doivent pas subir les conséquences de l’inaction du gouvernement.
Présentées le 14 mars aux partenaires sociaux, les mesures envisagées ne vont ni dans le sens de la simplification, ni dans le sens de la justice, ni même dans le sens d’une réelle sécurisation juridique, par la non prise en compte réelle des exigences du droit européen telles que soulevées par la Cour de cassation mais dans celui des intérêts exclusifs des entreprises. Le lobbying patronal a bien fonctionné !
La prise en compte de la 5ème semaine de congés payés qui aurait pu et dû être prise en compte et qui existe depuis plus de 40 ans, ne l’a pas été par choix politique. Le gouvernement préférant rester sur le minimum du socle européen. Les salariés pourront désormais acquérir des droits à congés payés durant les périodes d’arrêt maladie de façon automatique, quelle qu’en soit l’origine. Mais seules 4 semaines de congés seront effectivement garanties dans les cas d’arrêt maladie d’origine non-professionnelle.
De même, la CFE-CGC a soulevé que rien n’est prévu pour les salariés en forfait-jours pour lesquels la loi fixe un plafond à 218 jours (et ceci depuis près de 25 ans) : nous attirons l’attention sur la nécessité de sécuriser les jours de repos supplémentaires qui permettent de respecter ce plafond.
Les modalités d’acquisitions, de reports des congés payés constituent une véritable usine à gaz, engendrant des effets de seuil très importants mais qui va faire le bonheur des éditeurs de logiciels de paye. Manifestement, l’exhortation du Président à faire simple et à simplifier la vie des citoyens n’est parvenue ni au Ministère du travail ni aux administrations impliquées dans l’élaboration de ces textes.
Enfin, pour les demandes de rappel des congés payés, l’action est purement et simplement prescrite pour tous les contrats de travail rompus depuis 2021 ! Cette mesure nous semble particulièrement injuste compte-tenu du temps mis par l’État pour adapter le droit français au droit européen. Les grands bénéficiaires sont une nouvelle fois les entreprises.
Pour le gouvernement français l’application du droit européen c’est quand cela l’arrange, notamment pour ce qui concerne la réglementation du travail.
Secafi vous propose de retrouver sur YouTube ses contenus vidéos : extraits de matinées-débats, interviews des acteurs de l’entreprise (représentants du personnel, responsables de la transformation numérique, etc.), participation des experts de Secafi à des conférences ou tables-rondes ainsi que nos "tutos du social" en motion design…
Une autre façon de faire rimer travail et stratégie d’entreprise, travail et santé au travail, travail et organisation du travail… Défricher, en toute objectivité et transparence, la stratégie de l’entreprise ainsi que les impacts opérationnels pour tous les salariés ; décrypter les positions des acteurs sociaux pour saisir les marges de manœuvre qui vont permettre d’agir en faveur de l’emploi et des conditions de travail, comprendre le travail pour mieux le transformer.
Autant d’objectifs poursuivis depuis 40 ans par les équipes de SECAFI auprès des CSE pour accompagner les représentants du personnel dans leurs missions.
La RSE, un enjeu de dialogue social. Et pour vous ?
Inflation, pouvoir d'achat, nouvelle classification des emplois, renouvellement de votre mandat de représentant au CSE, négociations salariales... les sujets s'enchaînent et nécessitent formation et informations pour pouvoir être traités dans les meilleures conditions tout en continuant à représenter au mieux les salariés. D'où notre souhait, depuis début septembre, de vous accompagner au plus près de vos besoins. Nous avons déjà mis en place trois webinars en moins d'un mois. Vous pouvez les (re)voir sur notre chaîne YouTube et télécharger les supports de présentation sur notre site.
L'engagement RSE
Une rencontre, ouverte à tous, réunissant militants et adhérents, est organisée le jeudi 17 novembre 2022, à *Arras, dès 15h30. "Restaurer la confiance", le grand document de synthèse qui expose les positions de la CFE-CGC, sera ainsi présenté pour cette occasion. L'union régionale CFE-CGC Hauts-de-France vous accueille pour cet événement.
Raphaëlle Bertholon, Secrétaire nationale confédérale, sera présente pour échanger avec vous et partager la vision de la CFE-CGC.
« RESTAURER LA CONFIANCE » SE DIVISE EN SIX GRANDES PARTIES THÉMATIQUES
- Économie, partage de la valeur, pouvoir d’achat des salariés, fiscalité, industrie, numérique, gouvernance de l’entreprise, etc. ;
- Transition juste, politiques énergétiques et sectorielles, biodiversité, développement durable et RSE, etc. ;
- Protection sociale, financement, prévoyance, retraite, prévention, dépendance, risques psychosociaux, politique familiale, etc. ;
- Paritarisme, gestion, ressources et pilotage, valorisation du mandat, négociations nationales interprofessionnelles, etc. ;
- Représentation des intérêts et démocratie sociale, reconnaissance de l’action syndicale, représentativité patronale, etc. ;
- Europe et multilatéralisme. droits sociaux, gouvernance économique, entreprises multinationales, etc.
Les inscriptions sont ouvertes à l'adresse suivante : urhautsdefrance@cfecgc.fr
* Hôtel Mercure Arras - 58 Bd Carnot, 62000 Arras
Depuis août 2015, la loi Macron instaure de nouvelles règles en matière de travail du dimanche.
Mais connaissez-vous vos droits en matière de travail du dimanche ? Pour répondre à cette question, nos équipes sont allées interroger Maître Béatrice Brugués-Reix.
Place ensuite à un exemple bien concret avec l’accord signé récemment à la Fnac. Pour en parler, nous retrouvons la déléguée syndicale centrale CFE-CGC Fnac relais.
L’accueil d'une personne en situation de handicap ou accompagner un salarié de retour après une longue maladie sont des enjeux essentiels pour garantir l’égalité des chances, l’inclusion et la solidarité, au sein des entreprises.
Dans le cadre du partenariat avec l'Agefiph, la CFE-CGC publie le guide « Handicap au travail : comment bien accueillir une personne en situation de handicap ? ».
À travers cette publication, la CFE-CGC réaffirme son engagement en faveur d’un environnement de travail inclusif, respectueux et accessible à toutes et tous.
Le document pratique aborde notamment les thématiques suivantes :
- Le handicap au travail,
- Préparer l'arrivée ou le retour,
- La sensibilisation pour favoriser l'inclusion
- La formation, un outil essentiel.