Initialement prévue pour être adoptée en 2024, la troisième Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3), qui succède à la SNBC 2, a été reportée à plusieurs reprises en raison de difficultés à la fois techniques et politiques. Ce n’est finalement que le 12 décembre 2025, soit dix ans jour pour jour après l’adoption de l’Accord de Paris sur le climat, que le gouvernement a lancé la consultation publique sur ce document qui devrait finalement être adopté par décret ce printemps.
LA POLITIQUE FRANÇAISE SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Depuis plusieurs années, la France s’est engagée à atteindre des objectifs climatiques ambitieux dont la neutralité carbone à l’horizon 2050, en alignement avec le Pacte vert européen. Ce dernier fixe pour l’Union européenne la même échéance et prévoit une étape intermédiaire : réduire d’au moins 55 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030 par rapport à 1990, tout en renforçant les puits de carbone pour compenser les émissions résiduelles.
Pour atteindre ces objectifs, la France s’appuie sur deux documents : la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). La PPE est un outil de pilotage de la politique énergétique française. Elle fixe les priorités d’action du gouvernement sur une durée de dix ans. Elle a pour but de faire baisser la consommation d’énergie, de réduire l’usage des énergies fossiles, de diversifier le mix énergétique grâce aux énergies renouvelables, de maitriser le prix de l’électricité et de créer de l’emploi. Après deux ans et demi d’attente, la PPE 3 a été publiée le 13 février dernier.
La SNBC, quant à elle, a pour objectif de définir des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre que l’on appelle aussi « budgets carbone ». Ces plafonds à ne pas dépasser sont répartis par secteurs d’activité et par catégorie de GES. La SNBC fixe ensuite des orientations de politique publique afin d’atteindre ces objectifs qui devront se traduire en mesures opérationnelles : investissements, normes, formation et sensibilisation par l’ensemble des collectivités territoriales, les établissements publics et les entreprises.
SNBC 3 : DES OBJECTIFS PLUS AMBITIEUX
Par rapport à la précédente, cette troisième SNBC augmente les efforts à fournir par la France en matière d’émissions de gaz à effet de serre. L’objectif fixé est désormais de les réduire de 50 % d’ici à 2030 par rapport à 1990 contre 40 % précédemment. Elle fixe aussi, pour la première fois, des objectifs de réduction de l’empreinte carbone française (de 71 à 79 % d’ici 2050 par rapport à 2010). Cette baisse permettait d’atteindre entre 2,3 et 3,1 tonnes d’équivalent CO2 par habitant contre les 9 tonnes actuelles.
Afin d’atteindre ces objectifs globaux, la SNBC fixe des objectifs de réduction d’émissions par secteurs d’ici 2030 et 2050 par rapport à leur niveau de 1990 :
- Le secteur des déchets a émis 16 millions de tonnes en équivalent CO2 (Mt CO2 eq) en 2023, soit 4 % des émissions brutes de la France. Celles-ci devront être réduites de 28 % en 2030 et de 55 % en 2050.
- En 2023, le secteur du transport a émis 126 Mt CO2 eq, soit 34 % des émissions brutes. L’objectif est de les réduire de 26 % d’ici 2030, puis d’atteindre la quasi-neutralité en 2050.
- Le secteur des bâtiments a émis 57 Mt CO2 eq en 2023, soit 15 % des émissions brutes. Celles-ci devront être réduites de 60 % en 2030 et de 97 % en 2050.
- En 2023, le secteur de l’énergie a émis 37 Mt CO2 eq, soit 10 % des émissions brutes. Celles-ci devront être réduites de 67 % en 2030 et de 96 % en 2050.
- En 2023, l’agriculture a émis 76 Mt CO2 eq, soit 20 % des émissions brutes. Celles-ci doivent diminuer de 28 % d’ici 2030 et de 54 % d’ici 2050.
- En 2023, l’industrie a émis 63 Mt CO2 eq, soit 17 % des émissions brutes. Celles-ci doivent baisser de 68 % d’ici 2030 et de 97 % d’ici 2050.
La SNBC 3 prend aussi acte de la détérioration des puits de carbone forestiers dus à la sécheresse et aux parasites, affectant la croissance ainsi que le taux de mortalité des arbres. Elle retient donc une capacité d'absorption de 25 Mt CO2 eq contre les 37 Mt CO2 eq de la SNBC 2.
Elle décline enfin des orientations de politiques publiques sectorielles répondant aux grands objectifs stratégiques : réduire de moitié les émissions territoriales, atteindre la neutralité carbone en 2050, garantir la souveraineté énergétique et sortir des énergies fossiles, réduire l’empreinte carbone de la France, garantir une transition juste, consolider les puits de carbone naturels et réduire notre consommation d’énergie finale.
LES ANALYSES DE LA CFE-CGC
Pour la CFE-CGC, la SNBC 3 affiche une ambition forte en termes de réduction des émissions de GES. Mais cette ambition n’est pas alignée sur la situation actuelle des émissions de GES en France. En effet, leur baisse ne cesse de ralentir : elles ont été réduites de 1,8 % en 2024 contre 6,8 % en 2023 et 3,9 % en 2022 ; et la baisse pour 2025 ne devrait atteindre que 0,8 %. Un renforcement et une accélération des mesures dans l’ensemble des secteurs est donc inévitable afin d’éviter que la neutralité carbone reste plus théorique que réelle.
Par ailleurs, la SNBC 3 ne peut pas se faire sans un ambitieux plan de développement des compétences, financé et anticipé. Ce dernier doit reposer sur des politiques de formation et de reconversion à la hauteur des enjeux, et sur une reconnaissance pleine et entière de l’expertise des salariés. La sécurisation des parcours professionnels doit être un objectif central, au même titre que les objectifs climatiques.
Ce troisième volet de la SNBC doit également s’accompagner d’une gouvernance lisible. Cela suppose une clarification des rôles et des responsabilités de l’ensemble des parties prenantes ; des moyens humains et financiers à la hauteur des ambitions affichées ; et une planification réellement intégrée, articulant la SNBC avec l’ensemble des autres stratégies nationales et planifications.
Enfin, les objectifs fixés par la Stratégie nationale bas-carbone ne peuvent être guidés uniquement par l’urgence climatique. Ils doivent également contribuer au renforcement de la souveraineté énergétique et industrielle de la France, ainsi qu’au développement de chaînes de valeur solides à l’échelle nationale et européenne. Une telle transformation suppose aussi une dimension sociale forte, visant à protéger les salariés et à sécuriser leurs compétences afin de garantir l’acceptabilité de cette transition.
Vinciane Vialard