Fonction publique d'État : une ambition à la hauteur des enjeux

En France, près de 5,7 millions de personnes (soit environ un salarié sur cinq) travaillent dans la fonction publique. Avec 2,57 millions d’agents, la fonction publique d’État est le versant le plus important devant la fonction publique territoriale (1,9 millions d’agents) et la fonction publique hospitalière (1,2 million d’agents).

ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ÉTAT ET SERVICES DÉCONCENTRÉS

La fonction publique d’État regroupe les agents des ministères et de leurs services (préfectures, rectorats, directions départementales…), ainsi que les personnels exerçant les grandes missions régaliennes : enseignants, policiers, magistrats, douaniers ou encore agents des finances publiques. Ils relèvent directement de l'État central, étant recrutés, rémunérés et gérés par les ministères dont ils constituent le bras armé pour l'exercice desdites missions régaliennes. Répartis sur l'ensemble du territoire au sein des services centraux comme dans les structures déconcentrées, ces agents assurent le bon fonctionnement des services publics au quotidien. Ils voteront en décembre prochain, comme leurs collègues de la territoriale et de l’hospitalière, pour élire leurs représentants à l’occasion des élections professionnelles dans la fonction publique.  

Pour Marie-Christine Caraty, présidente de la fédération CFE-CGC des services publics, ces élections à venir sont l’opportunité pour les nombreux syndicats CFE-CGC (encadré ci-dessous) de progresser et de consolider leur influence au sein des services publics où, en dehors du ministère de l’Intérieur, la CFE-CGC est historiquement peu présente. « Au niveau national, c'est-à-dire au niveau des ministères, nous avons obtenu 7,1 % des voix lors du précédent scrutin, en 2022. Dans les scrutins de proximité, c’est-à-dire ceux au sein de structures locales comme les rectorats ou les directions départementales, nous sommes à 5,9 %. Clairement, il y a une forte marge de progression », juge la présidente fédérale.  

MIEUX REPRÉSENTER LES CONTRACTUELS

Marie-Christine Caraty ne se voile pas la face sur l’asymétrie des forces en présence. « Outre la difficulté à monter des listes dans les petites structures, il est difficile de percer face à certains syndicats historiques très bien implantés dans la fonction publique d’État. Sans oublier notre image de syndicat de cadres, qui ne joue pas toujours en notre faveur, quand bien même nous défendons les droits de toutes les catégories d’agents. »

Preuve s’il en est, la CFE-CGC entend notamment mieux représenter les contractuels, qui constituent aujourd’hui 25 % des effectifs de la fonction publique d'État. Une population aux besoins spécifiques et souvent moins bien rémunérée que les fonctionnaires titulaires. « Nous poussons nos syndicats CFE-CGC à monter des listes de contractuels partout où cela est possible », explique Marie-Christine Caraty.

L’ENJEU DE LA REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE

Pour la présidente fédérale, obtenir 10 % de représentativité nationale et 7 % dans les scrutins de proximité serait un premier pas et constitue un objectif atteignable. Derrière les chiffres, c'est une question de poids institutionnel qui se joue. La CFE-CGC détient aujourd'hui un siège au Conseil commun de la fonction publique (CCFP), l’instance de dialogue social qui examine à l’échelle nationale les textes relatifs aux trois versants (État, hospitalière, territoriale) ; ainsi que d’un siège au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE). Des positions chèrement acquises qu’il convient de préserver : les perdre signifierait, au-delà de la présence symbolique dans ces instances, une perte d'influence, de financements et d’équivalents temps plein libérés pour travailler sur le fond des dossiers. « Ces sièges nous permettent d'avoir plus de poids dans les négociations », résume Marie-Christine Caraty, qui souhaiterait même obtenir un second siège au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État.

L'ambition est d’ailleurs plus grande puisque si la CFE-CGC est à ce jour absente des conseils supérieurs de la fonction publique hospitalière (CSFPH) et territoriale (CSFPT), elle entend bien y remédier. « Nous aimerions décrocher au moins un siège dans chacun de ces deux conseils, affirme Marie-Christine Caraty. Ceci donnerait à la CFE-CGC une assise sur l'ensemble du paysage syndical de la fonction publique, et non plus sur le seul versant étatique. »

RETRAITE, PRIMES, DÉGEL DU POINT D'INDICE ET PROTECTION DES AGENTS

Confrontée à la fois aux défis démographiques, économiques et sociétaux, la fonction publique d’État est loin d’être un monolithe. « L’État employeur fait ce qu’il peut avec ce qu’il a, considère Marie-Christine Caraty. Nos employeurs sont certes pleins de bonne volonté mais ils sont soumis aux diktats de Bercy et du Budget. Par ailleurs, le dialogue social dans la fonction publique est souvent réduit à des groupes de travail visant à économiser de l’argent, tandis que l’opinion publique a tendance à demander à la fois des réductions d’effectifs et des institutions plus efficaces que jamais ! »

Dans cet environnement d’une fonction publique en pleine mutation, les enjeux sont multiples et la CFE-CGC fait valoir de nombreuses revendications. La première porte sur l’intégration des primes - qui peuvent constituer jusqu’à 40 % du salaire des fonctionnaires - pour la retraite des agents. « Un des défis à relever est le fait que les ministères ne sont pas égaux, et que certains agents ont beaucoup plus de primes que d’autres », souligne Marie-Christine Caraty. Autres enjeux de taille : le dégel du point d’indice pour rattraper l’inflation ; la revalorisation des grilles indiciaires ; et la sécurité et la protection des agents, de plus en plus victimes d’agressions.

NON À LA BAISSE DE 10 % DE L'INDEMNISATION DES ARRÊTS MALADIE

Entre autres revendications phares, la CFE-CGC milite contre la baisse de 10 % de l'indemnisation des arrêts maladies des fonctionnaires, qu'elle conteste devant le Conseil d'État depuis près d'un an. « Si nous avions tort, cela ferait longtemps qu'ils nous auraient répondu, analyse Marie-Christine Caraty. Il faut comprendre qu’une décision favorable serait opposable à l'administration et cette dernière serait potentiellement contrainte de rembourser les agents concernés de manière rétroactive… »

Autre front ouvert, celui de la protection sociale complémentaire (PSC). Mis en place il y a quelques années, le dispositif, qui devait harmoniser la couverture santé des fonctionnaires, ne donne pas satisfaction. « Chaque ministère a défini son propre cahier des charges, choisi ses mutuelles et assurances. Cela coûte plus cher aux agents pour un résultat qui n’est pas meilleur », déplore la présidente de la fédération CFE-CGC des services publics.

Pour porter l'ensemble de ses revendications, la CFE-CGC a fait le choix d'une communication mensuelle, avec en particulier une fiche militante commune aux trois versants de la fonction publique. « Notre corpus revendicatif rejoint souvent celui du secteur privé : attractivité des métiers, égalité professionnelle, conditions de travail, etc. Plutôt que de multiplier les messages, nous avons choisi de nous exprimer avec une voix commune », indique Marie-Christine Caraty.

La feuille de route des prochains mois est claire : consolider les acquis, élargir la représentativité, et ainsi peser davantage sur les décisions qui façonnent le quotidien des agents de la fonction publique d’État.

François Tassain