Qui sont les salariés au forfait-jours et comment s’organise leur travail ? Dans une étude publiée le 12 mai dernier, la Dares (ministère du Travail) vient éclairer la réalité de ce dispositif créé par la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (loi Aubry II).
UN DISPOSITIF DÉROGEANT À LA DURÉE LÉGALE DU TRAVAIL
Dérogeant à la durée légale du travail, le forfait-jours consiste à rémunérer le salarié de façon forfaitaire en contrepartie d’un nombre de jours travaillés chaque année (218 jours au maximum) : la durée de travail du salarié concerné est ainsi décomptée en nombre de jours travaillés sur l’année et non plus en nombre d’heures travaillées sur la semaine, le mois ou l’année.
Initialement réservé aux cadres, le dispositif a ensuite été étendu en 2005 aux salariés non-cadres « qui disposent d'une réelle autonomie dans l’organisation de leur temps de travail », rappelle la Dares, sachant que les conditions applicables dans la convention de forfait-jours sont obligatoirement précédemment définies par accord collectif d’entreprise ou d’établissement (ou, à défaut, par convention ou accord de branche).
15,1 % DES SALARIÉS À TEMPS COMPLET DU PRIVÉ CONCERNÉS
En progression constante ces dernières années, le forfait-jours concernait, en 2024, 2,4 millions de salariés soit 15,1 % des salariés à temps complet du secteur privé (15,9 % des hommes ; 14,2 % des femmes), une part multipliée par plus de trois depuis 2002 « dans un contexte d’augmentation continue de la part des cadres dans l’ensemble de l’emploi salarié », souligne la Dares.
PLUS D’UN CADRE SUR DEUX AU FORFAIT-JOURS
Parmi ces 2,4 millions de salariés au forfait-jours, 82,4 % sont des cadres. Aujourd’hui, plus d’un cadre sur deux (56,6 %) relèvent du forfait annuel en jours, une proportion nettement inférieure chez les non-cadres (8,6 % pour les professions intermédiaires et moins de 2 % pour les employés et ouvriers).
UN ESSOR DANS TOUS LES SECTEURS ET TOUTES LES TAILLES D’ENTREPRISE
L’essor du forfait-jours concerne globalement tous les secteurs d’activité et toutes les tailles d’entreprise, même si le dispositif est plus répandu dans les entreprises de grande taille (23,2 % des salariés dans les entreprises de 500 salariés ou plus contre 20 % pour celles de 250 à 499 salariés, 17,8 % pour celles de 100 à 249 salariés, 14,1 % pour celles de 50 à 99 salariés et 10,1 % pour celles de 20 à 49 salariés).
Si les hausses du recours au forfait en jours les plus marquées ces dix dernières années concernent les secteurs de la fabrication d’équipements électriques, de la fabrication de matériels de transport, de l’information-communication, des activités financières et d’assurance, « l’accélération s’observe également tout particulièrement dans les secteurs des activités scientifiques et dans ceux où le forfait en jours est peu répandu, comme la construction ou l’enseignement, la santé humaine et l’action sociale », précise la Dares.
LA TRANCHE DES 45-54 ANS PRÉDOMINE
En termes d’âge, les salariés de moins de 25 ans, qui occupent plus rarement des fonctions d’encadrement, sont peu concernés par le forfait en jours (1,7 %). Au-delà, la part de salariés au forfait en jours est bien plus élevée et culmine à 18,4 % entre 45 et 54 ans. Après 65 ans, elle diminue nettement pour atteindre 11,2 %.
DES DURÉES TRAVAILLÉES PLUS IMPORTANTES
S’agissant des durées travaillées, les salariés au forfait-jours accomplissent en moyenne 208 heures de plus dans l’année que les salariés à temps complet dont le temps de travail est décompté en heures (1 821 heures, contre 1 613). Leur durée quotidienne moyenne de travail est plus longue (8,5 heures, contre 7,7 heures). « Ils travaillent également plus souvent le soir, entre vingt heures et minuit, que les autres salariés à temps complet, et télétravaillent plus souvent qu’eux », indiquent les auteurs de l’étude.
Enfin, le forfait en jours concerne davantage les salariés les mieux rémunérés : 82,3 % de ceux qui en relèvent perçoivent un salaire de base situé dans le quart supérieur de la distribution des salaires de base des salariés à temps complet, contre seulement 14,8 % des salariés à temps complet aux heures. À l’inverse, seuls 2,5 % des salariés au forfait en jours reçoivent un salaire de base situé dans le quart inférieur, contre 29 % de ceux à temps complet aux heures.
Mathieu Bahuet