Le protocole d’accord préélectoral

30 octobre 2024


La CFE-CGC vient de publier « Le protocole d’accord préélectoral », un outil indispensable pour l’organisation des élections des membres du CSE.

  • Quelles sont les étapes préalables à la négociation du PAP ?
  • Qui peut négocier ?
  • Quelles sont les conditions de validité du PAP ?

 Ce guide vous donnera toutes les informations fondamentales pour aller négocier votre PAP.

Il est à télécharger en cliquant ici !

Bonne lecture !