Mentions légales

Publication

Le site web https://www.snatt-cfecgc.org/ est publié par :

Directeur de la publication : Valentin Lefebvre

Adresse de contact :

SNATT CFE-CGC 22 Rue d’Athènes 75009 Paris Tél. : 01 53 16 16 37

Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Le présent texte constitue les conditions générales d'utilisation du site web accessible à l'adresse « https://www.snatt-cfecgc.org/ ». Le site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et a pour langue officielle le français.

Données personnelles

Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées au SNATT CFE-CGC. L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations qu'il communique par le biais des formulaires d'enquêtes ou de demandes d'informations sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées au SNATT CFE-CGC, responsable du traitement à des fins de gestion des réponses. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en contactant le SNATT CFE-CGC à l'adresse indiquée ci-dessus.

Intégrateur

Le site a été développé par Ouacom.

Hébergeur

L'hébergement est assuré par OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.